ENTRE LES PARTIES
Le présent accord est conclu entre Naben, organisatrice de l’activité, et le/la participant(e) soussigné(e) (ci-après « le Participant »).

Article 1: Objet
Le présent accord définit les conditions de participation, le respect du consentement relatif au droit à l’image et au nom, ainsi que les règles d’utilisation des données issues des activités.

Article 2: Respect du consentement (droit à l’image et au nom)
Naben s’engage à respecter le consentement du Participant. Aucune photographie ni aucun nom ne seront utilisés sans son accord exprès recueilli dans le formulaire ci-dessous. Le Participant peut accepter ou refuser librement chacun des usages suivants, sans que son refus n’affecte sa participation à l’activité.

2.1. Utilisation dans les rapports (rapports d’activité, scientifiques et techniques) :
a) la photographie / l’image du Participant ;

b) le nom et prénom du Participant.

2.2 Publication sur les canaux sociaux de Naben (réseaux sociaux, site web, supports de communication) :
a) la photographie / l’image du Participant ; b) le nom et prénom du Participant.

Article 3: Propriété et usage des données
Naben exige qu’aucune donnée issue des activités (observations, relevés, enregistrements audio, photographies, coordonnées géographiques, résultats et analyses) ne fasse l’objet d’un projet personnel, de groupe, institutionnel ou organisationnel sans l’approbation écrite et préalable de Naben.

Article 4: Confidentialité
Le Participant s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données et informations recueillies durant les activités sans l’accord préalable de Naben.

Article 5: Durée et révocation du consentement
Le consentement est valable pour la durée d’exploitation des supports concernés. Le Participant peut retirer son consentement à tout moment par demande écrite adressée à Naben, sans effet rétroactif sur les supports déjà diffusés.

Article 6: Non-respect et recours juridiques
Tout non-respect des présentes conditions, notamment l’utilisation non autorisée des données, du nom ou de l’image du Participant, ou la réalisation d’un projet sans l’approbation préalable de Naben, pourra faire l’objet de recours juridiques conformément à la législation en vigueur.