Accord de Partenariat
ENTRE :
L’ONG Naben représentée par son Directeur Exécutif,
Et le Représentant de votre Structure
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente CONVENTION a pour objet d’établir les mécanismes de collaboration entre l’ONG Naben et votre Structure pour échanges d’expériences, partages d’informations et contribuer ensemble à l’exécution des actions et projets en partenariat stratégique pour plus d’impacts ensemble ou chacune dans sa zone respective (selon le projet et/ou l’action)
ARTICLE 2 : VALIDITÉ DE LA CONVENTION
La présente CONVENTION entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et pour une durée indéterminée.
L’ONG Naben et Structure se réservent le droit de modifier les stratégies d’interventions au regard des objectifs dans les zones où elles siègent afin de se faire représenter physiquement par son partenaire et ceci de façon réciproque.
ARTICLE 3 : BUDGET ET FINANCEMENT DES PROJETS ET ACTIONS
Fusion pour une participation active dans le cadre des appels à projets et pour des actions ponctuelles par cotisation, appels de fonds, recherche de sponsors
ARTICLE 4 : SUIVI DU PROJET
Pour le suivi du PROJET, les parties par structures constitueront une COMMISSION MIXTE composée par deux (02) représentants Naben et deux (02) représentants de votre Structure dont un suppléant.
Cette commission se réunira en séance plénière au moins une fois par trimestre pour garantir l’exécution correcte de toutes les phases du projet : la réalisation des activités, la vérification des indicateurs, l’obtention des résultats, l’atteinte des objectifs et la mesure de l’impact prévu. Elle veillera aussi à l’exécution correcte du budget approuvé. Elle supervisera également l’application des critères et des procédures.
ARTICLE 5 : LIMITE DE LA CONVENTION
La convention prendra fin automatiquement au constat d’une faute lourde (Détournement de projets, non-respect des principes de droits d’auteurs : usage abusif des logos de son partenaire pour d’autres fins par exemple, etc.)
ARTICLE 6 : AUTRES ACCORDS
Les parties conviennent que tout changement ou modification concernant le présent ACCORD et ses annexes devra être mutuellement communiqué, de manière irréfutable, dans un délai de sept (07) jours calendaires à partir de la réception de la notification ; ceci, afin de pouvoir conclure un accord ou une solution amiable.
Pour tout ce qui n’a pas été prévu à ce présent ACCORD, les parties feront application des règles générales du droit des obligations et de la réglementation en vigueur au Bénin.
Aucune des parties ne pourra céder ses droits pour obligation découlant de la présente convention sans le consentement express et par écrit de l’autre partie. Les deux parties s’engagent à conserver la confidentialité et à ne relever sous aucun prétexte les données auxquelles elles ont eu accès au titre de la présente convention.
Tous les frais de formalisation, d’enregistrement et, le cas échéant, les impôts indirects découlant de la présente convention seront supportés par l’ONG Naben et votre Structure conformément à la loi.
Chaque partie sera déclarée responsable de sa négligence ou de la mauvaise exécution des obligations nées de la présente convention et entrainant des dommages ou des préjudices à l’autre partie.